Le fait de ne pas avoir consulté ce document a joué un bien mauvais tour à un automobiliste, qui a dû payer lui-même les réparations de sa Mazda 3.
Paul Lucciani possède une Mazda 3 à transmission manuelle modèle 2016 munie du système SkyActive, un dispositif destiné à optimiser l'aérodynamisme du véhicule. Il a l’habitude de la garer dans son entrée, qui est légèrement en pente. Or, un jour d’octobre 2017, la voiture se déplace toute seule et percute la maison. Expliquant à son assureur qu’il avait laissé la transmission au point mort et n’avait pas mis le frein à main, il parvient à se faire rembourser le coût du débosselage de la voiture, soit 3 623,70 €. Neuf mois plus tard, en juillet 2018, le problème se reproduit. Cette fois M. Lucciani avait laissé la transmission embrayée en seconde, mais n’avait toujours pas engagé le frein à main. Le coût des réparations est estimé à 1 348,73 €. Monsieur Lucciani préfère cependant ne pas faire débosseler son auto ni présenter de réclamation à son assurance, de crainte que sa prime augmente. Considérant qu’il n’a pas à assumer les frais de cet incident, il décide de se plaindre auprès du constructeur. Dans ses échanges avec Mazda, il explique qu’il s’agit soit d’une défectuosité affectant toutes les Mazda 3, et dans ce cas il aurait dû en être averti, soit que seule sa voiture est défectueuse, auquel cas c’est au fabricant de régler le problème. Un manuel trop compliqué à lire? La réponse de Mazda ne se fait pas attendre, au grand dam de l’automobiliste, qui se voit indirectement reprocher sa négligence. En effet, le constructeur le renvoie au manuel du propriétaire, qui stipule que le véhicule doit être stationné avec le levier de transmission en position 1 ou R, et toujours avec le frein à main engagé, sous peine de risquer de le voir se mettre en mouvement et causer un accident. Insatisfait, Monsieur Lucciani met le constructeur en demeure de lui payer 4 972,43 € , soit le montant du préjudice qu’il estime avoir subi. Devant la cour des petites créances, il explique qu’à deux reprises sa voiture s’est déplacée d’elle-même pour terminer sa course contre sa maison. Or, soutient-il, le fait qu’elle se soit mise en mouvement alors que la transmission manuelle était embrayée est «inhabituel» et pourrait être lié au système SkyActive dont elle est équipée, puisque cela ne lui était jamais arrivé avec ses Mazda 3 précédentes. Il affirme que les propriétaires devraient être mieux informés de ce risque, et que les recommandations pertinentes à ce sujet sont noyées au milieu d’un manuel de 600 pages, et donc peu accessibles. Le constructeur a fait son travail d’information Mazda réplique qu’elle a au contraire bien honoré son obligation d’informer les propriétaires du risque que la voiture se mette en mouvement si le frein à main n’est pas activé, et ce, même lorsque la transmission manuelle est engagée. Le fabricant ajoute que la Loi sur la protection du consommateur et les dispositions du Code civil en matière de vices cachés ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’un mauvais usage du bien, ce qui, selon lui, est arrivé dans le cas de M. Lucciani. Retenant du témoignage de ce dernier qu’il avait l’habitude de stationner sa voiture sans mettre le frein à main, et ce malgré le premier incident, le Tribunal souligne que l’automobiliste a par ailleurs admis ne pas avoir lu le manuel du propriétaire. Or, celui-ci indique clairement que le véhicule peut se mettre en mouvement si le frein à main n’est pas engagé. De plus, ajoute la cour, la jurisprudence indique que le fait de ne pas lire les recommandations du fabricant par rapport à l’utilisation d’un bien, par choix ou par négligence, fait obstacle au recours de l’acheteur. Par conséquent, le juge rejette la demande du consommateur et le condamne à payer des frais de justice de 1500 € .
